Présence du SNT dans les instances paritaires
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- Mis à jour le lundi 16 juin 2014 16:16
- Écrit par Laurent
En tant que syndicat de branche, le SNT vous représente dans les instances paritaires.
Le SNT de part ses status et par la présence de membres venant de différentes entreprises Télécoms, assure une représentation de branche qui se veut la plus puraliste possible.
La commission mixte paritaire (CMP): c'est une instance paritaire de négociation. Elle est composée des organisations syndicales reconnues représentative et de l'organisation professionnelle d'employeurs (UNETEL-RST).
La CMP est convoqué par le Ministère du travail, elle est présidée par un membre de la Direction générale du travail (DGT) qui reste neutre.
Son rôle est de permettre la négociation entre les parties et dans le cas d'une négociation réussie, les parties pourront demander l'extension de l'accord, c'est à dire qu'il soit inscrit dans la convention collective, devant applicable à toute les entreprise de la branche télécoms.
Le SNT est représenté à la CMP par: Jean-Pierre FORBE, Bernard CHERDO, Laurent LUCAS, Alain MEAR
La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE): cette commission concerne les étude dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle. C'est durant la CPNE que les partenaires sociaux de la branche définissent l'orientation en matière d'emploi et de formation professionnelle. Grace à des études, la CPNE permet le développement de la formation.
Le SNT est représenté à la CPNE par: Véronique PRODHOMME, Laurent LUCAS.
L'observatoire des métiers: c'est un organisme du dialogue social de la branche instauré par UNETEL-RST et les organisations syndicales de salariés dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications. Depuis 2002, l’Observatoire met à la disposition des entreprises une cartographie des principaux métiers du secteur des télécommunications. Celle-ci correspond aux périmètres des activités définies dans la Convention Collective Nationale des Télécommunications (CCNT).
Le SNT est représenté à l'observatoire des métiers par: Véronique PRODHOMME
La commission de validation des accords: cette commission a pour mission de valider les accords collectifs conclus avec les représentants élus au comité d’entreprise ou les délégués du personnel, dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical. La commission contrôle que l’accord collectif n’enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables. En particulier, la commission contrôle que les dispositions de la convention collective nationale des télécommunications ont bien été respectées. En revanche, la commission n’exerce pas de contrôle d’opportunité de l’accord.
Le SNT est représenté à la commission de validation des accords par: Véronique PRODHOMME
la comission de suivi de la santé au travail: cette commission a pour but de s'assurer du suivi de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, conformément à "l'ACCORD RELATIF A LA SANTE AU TRAVAIL ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LES TELECOMMUNICATIONS"
Le SNT est représenté à la comission de suivi de la santé au travail par: Christian DE MAILLARD
OPCALIA: depuis le 1er janvier 2012, la branche télécoms a choisi OPCALIA comme organisme paritaire collecteur agrée pour les télécoms (en remplacement d'AUVICOM, dans le cadre de la réforme des OPCA).
Il y a 3 représentations du SNT au sien d'OPCALIA:
- au conseil d'administration: Jean-Pierre FORBE
- à la section paritaire professionnelle (SPP): Laurent LUCAS
- à la commission de professionnalisation: Véronique PRODHOMME