| En tant qu'adhérents ou militant à la CFE-CGC, vous avez le droit à 4 assurances complémentaires |  |
Assurance "Solidarité vie syndicale" - 9 303 041 S002 |
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Adhérent, militant... la CFE-CGC vous assure grâce à une "solidarité vie syndicale". Cette assurance, souscrite auprès de la MACIF, bénéficie automatiquement aux adhérents de toutes les organisations CFE-CGC, son coût est compris dans la cotisation.
Elle est acquise aux adhérents régulièrement inscrits et à jour de leur cotisation. Elle couvre les adhérents, militants et dirigeants au cours de leurs activités syndicales ainsi que sur le trajet qui y correspond. - Responsabilité civile générale : sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir à l'occasion de la vie syndicale, comprenant les dommages exceptionnels dus aux feu, à l'eau, au gaz, les explosions, intoxication alimentaires, défense et recours…
- Dommages aux véhicules : dans la limite de 458 €, remboursement des frais de réparation ou de franchise.
- Dommages corporels dus à un accident :
- Décès :
- adhérents = 15 245 €
- porteur de mandat = 38 113 €
- dirigeant de la fédération ou du syndicat = 76 225 €.
- Incapacité permanente >= 10% :
- adhérent = taux * 30 490 €
- porteur de mandat = taux * 76 225 €
- dirigeant de la fédération ou du syndicat = taux * 152 450 €.
- Aide à l'enfant en cas de décès ou taux d'invalidité >= 66 % : 1 525 € par enfant (doublé si orphelin).
- Frais de traitement remboursés dans la limite de 2 287 €.
- Frais de prothèse dans la limite de 229 €.
- Pertes de salaires à concurrence de 80 % de la perte réelle. maximum = 12 mois.
Les déclarations de sinistre doivent être adressées à la confédération dans le délai maximum de 8 jours. - Magali Teisserenc / 01 55 30 12 15 / magali@cfecgc.fr
Pour en savoir plus : | Assurance "Protection juridique vie professionnelle" |
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Adhérent, militant... la CFE-CGC vous assure grâce à une "protection juridique vie professionnelle". La CFE-CGC a conclu avec la MACIF un contrat "protection juridique vie professionnelle" qui a pour objet de défendre chacun de ses membres, dans l'exercice de leur activité professionnelle : - Dès lors qu'un tiers à engagé une actions amiable ou judiciaire visant à rechercher sa responsabilité pour faute, erreur, négligeance ou omission :
- soit à titre professionnel,
- soit au titre d'un mandat électif (sauf au sein des IRP),
- soit au titre d'une mission formelle donnée par la CFE-CGC.
La MACIF interviendra à titre amiable ou bien, en cas de procédure, prendra en charge les frais d'assistance dans le cadre d'un barème conventionnel.
L'adhérent à le choix de son avocat. L'assureur paiera directement les factures à l'avocat choisi, dans la limite des plafonds contractuels. Les déclarations de sinistre doivent être adressées à la confédération via la fédération ou le syndicat qui devra compléter le dossier. Pour en savoir plus : Remarque : Seul ce contrat couvre les risques juridiques liés à l'activité professionnelle. Dans le cas des risques juridiques liés à l'activité syndicale, les contrats signés avec l'EPJ (voir ci-dessous), couvrent nettement mieux les adhérents. | Assurance "Sécurité juridique de la fédération et de ses syndicats" |
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Ce contrat souscrit auprès de l'EPJ couvre la fédération, chacun des syndicats adhérents à la Fédération de la Culture de la Communication et du Spectable CFE-CGC (FCCS-CGC) ainsi que tous les responsables de la FCCS-CGC ou du SNT-CGC. Ce contrat couvre aussi les délégués syndicaux lorsqu'ils agissent es qualité, ainsi que les membres délégataires de la fédération ou des syndicats dans l'exercice de leur mandat. Les litiges garantis sont : - Protection juridique "Recours et défense" :
- Action en indemnisation de préjudices lorsque vous êtes victimes d'un accident du fait d'un tiers.
- En défense si vous faites l'objet de poursuite fondées sur un fait impliquant votre responsabilité pénale.
- Lorsque vous êtes cité à comparaitre suite à une infraction au code de la route.
- En cas de litiges avec vos adhérents.
- En cas de contestation des élections ou de désignation de délégué syndical.
- En cas de conflit avec une loi ou un décret relatif à la durée du travail.
- En cas de conflit sur l'application de la convention collective.
- Protection juridique "Gestion administrative" :
- En cas de contrôle administratif.
- En cas de contrôle fiscaux.
- En cas de litige avec les salariés de la fédération ou du syndicat.
- Protection juridique "Patrimoine syndical" :
- Bail du local syndical.
- Dommage aux biens de la fédération ou des syndicats.
- Atteintes au patrimoine immobilier.
- Différends avec les collectivités territoriales.
- Litiges avec les fournisseurs.
Le contrat inclus un service de renseignement téléphonique (01 58 38 65 66) et via internet (www.epj-assurance.fr).
Ce service est plus large que les prestations listées ci-dessus. Il couvre toutes les questions d'ordre juridique, administratif ou social portant sur votre vie quotidienne ou salariée.
Le numéro de contrat à indiquer est le : AB 146 575. Chaque dossier pourra faire l'objet d'une assistance juridique "amiable". C'est à dire qu'avant même d'engager une procédure l'assuré pourra être conseillé sur la portée ou les conséquences de l'affaire et aura une assistance pour obtenir une solution à l'amiable. Ensuite, chaque dossier bénéficiera d'une assistance "aux procédures", s'il faut mandater un expert, utiliser un huissier... La garantie est plafonnée à 20000 € en défense comme en demande, sur la totalité du territoire de l'Union Européenne. Et la garantie est plafonnée à 10000 € en défense seulement dans le reste du monde. Ne sont pas garantis, les recouvrements de cotisation, les litiges découlants de conflits collectifs du travail (grève, émeute, mouvement populaire...), les litiges internes à la fédération ou avec la CFE-CGC, etc. Pour en savoir plus :
Attention : Les conditions générales ne sont pas spécifiques aux syndicats. Elles sont donc largement modifiées par la notice d'information. | Assurance "Protection juridique des adhérents" |
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Ce contrat souscrit auprès de l'EPJ couvre tous les adhérents du SNT-CGC, à jour de leur cotisation. Les litiges garantis sont : - Les litiges avec l'employeur relatif à l'application ou à la rupture du contrat de travail.
- Les litiges avec un tiers, un client ou un collègue s'il s'agit d'une faute de service ou une faute personnelle.
- La défense pénale, y compris les des déplacements professionnels.
Le contrat inclus un service de renseignement téléphonique (01 58 38 65 66) et via internet (www.epj-assurance.fr).
Ce service est plus large que les prestations listées ci-dessus. Il couvre toutes les questions d'ordre juridique, administratif ou social portant sur votre vie quotidienne ou salariée.
Le numéro de contrat à indiquer est le : AB 146 576. Chaque dossier pourra faire l'objet d'une assistance juridique "amiable". C'est à dire qu'avant même d'engager une procédure l'assuré pourra être conseillé sur la portée ou les conséquences de l'affaire et aura une assistance pour obtenir une solution à l'amiable. Ensuite, chaque dossier bénéficiera d'une assistance "aux procédures", s'il faut mandater un expert, utiliser un huissier... La garantie est plafonnée à 20000 € en défense comme en demande. Ne sont pas garantis les litiges avec la fédération ou avec son syndicat. Pour en savoir plus :
Attention : Les conditions générales ne sont pas spécifiques aux syndicats. Elles sont donc largement modifiées par la notice d'information.
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